Annonce BOAMP

Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE · Ain (01)

J-319 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-87887
Publication
12 septembre 2026

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Date limite
19 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Ain (01)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 600 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90500000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
1 600 000 €

Objet détaillé

La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.

Lot

Lot 1 — Valeur économique (60 points)

La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la communauté de communes. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.

CPV
90500000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
BAGE LE CHATEL · 01380 · FRK21
Durée
4 ans
Valeur estimée
1 600 000 €

Critères du lot

  • Valeur économique (60 points)

    Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points)

  • Valeur technique (30 points)

    - Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité

  • Performance environnementale (10 points)

    - Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue...

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Critères de sélection

  • Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets

    Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE

aidejuridique@cdg01.fr

+33 474329088

50 Chemin de la Glaine, 01380, BAGE LE CHATEL, FRA

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