Lot 1 — Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
- CPV
- 90480000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Meudon · 92190 · FR105
- Valeur estimée
- 42 000 000 €
Critères du lot
- Programme de travaux concessifs et gestion patrimoniale apprécié au regarde des éléments suivants :
1. Cohérence du programme
2. Méthodologie de réalisation
3. Engagements contractuels
4. Eléments d'innovation
5. Performance environnementale
- Robustesse financière et contractuelle de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants :
1. Cohérence et fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
2. Cohérence et fiabilité des dépenses d'investissement
3. Coût pour les usagers
4. Partage des risques et qualité des garanties
5. Simulation de montant de travaux pour des opérations précisés, sur la base d'un DQE masqué
- Valeur technique de l'exploitation, appréciée au regard des éléments suivants :
1. Organisation de l'exploitation
2. Maintenance et gestion patrimoniale
3. Gouvernance
4. Innovation
5. Performance environnementale