Lot 1 — Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs"
Concession service public pour la gestion et l'exploitation des crèches "Anne Sylvestre" et "P'tits Sapeurs" - Le contrat concerne l'exploitation des crèches « Anne Sylvestre », 60 berceaux, située 64 rue Victor Hugo et « P'tits Sapeurs », 36 berceaux, située 98 bis boulevard Galliéni. Le mode de gestion souhaité par la Ville est la concession de services de type affermage. La concession n'est pas allotie. La Ville, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux. Le contrat prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juillet 2032. La date de début d'exploitation est fixée au 2 août 2027 pour une durée de 5 ans. La valeur estimée du contrat est de 11 650 000 Euros basée sur les estimations de recettes de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, de la Ville. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
- CPV
- 85312110 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Issy-les-Moulineaux · 92130 · FR105
Critères du lot
- Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité :
- Les moyens matériels et humains affectés au service ;
- Les qualités du contenu du projet d’établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ;
- L’organisation mise en place pour la gestion de la crèche ;
- Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.