Annonce BOAMP

CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

ADACL 40 · Landes (40)

J-2913 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-98310
Publication
12 octobre 2026

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Date limite
13 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Landes (40)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Durée
24 mois

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Lots

Lot 1

Dommages aux biens

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
40,France

Lot 2

Bris de machines - tous risques informatiques

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
40,France

Lot 3

Flotte automobile et risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
40,France

Lot 4

Responsabilité civile

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
40,France

Lot 5

Protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
40,France

Lot 6

Risques statutaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
40,France

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat doit être autorisé à exercer les opérations d'assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément à la réglementation applicable. Agrément administratif ou document équivalent permettant de justifier de l'autorisation d'exercer les opérations d'assurances concernées.

Capacité économique

  • Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer les risques faisant l'objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assurance en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • Le candidat doit disposer de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché, notamment en matière de gestion et d'indemnisation des sinistres. Prestation de références portant sur des prestations d'assurances similaires réalisées au cours des 3 dernières années et/ou tout éléments permettant de justifier des capacités professionnelles du candidat. Une expérience dans l'assurance des personnes publiques et/ou des établissements publics exerçant des missions de service public constitue un élément permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

ADACL 40

Monsieur le Président

contact@adacl40.fr

+33 558858050

40002, Mont de Marsan

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