Annonce BOAMP
SIEA (01) · Ain (01)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
Télécharger la synthèse PDF ↓Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués sont chiffrés pour la durée totale du marché (48 mois), Taxes d'assurances comprises. Pour le lot 1, le montant estimatif indiqué est chiffré PSE n°1 et PSE n°2 comprises. Ce marché ne comporte pas de clause d'exécution sociale :"En application des 2° et 3° du II de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, le SIEA a décidé de ne pas prévoir de condition d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi. Compte tenu de la nature des prestations d’assurance, consistant principalement en la couverture de risques ainsi qu’en la gestion administrative et technique des contrats et des sinistres, une telle condition ne présente pas de lien suffisant avec l’objet du marché. En outre, au regard du nombre limité d’opérateurs susceptibles de répondre à la consultation, l’introduction d’une telle condition serait susceptible de restreindre davantage la concurrence et de rendre plus difficile l’exécution du marché."
Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes avec Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE n°1 : Dommages aux candélabres / PSE n°2 : Tous dommages infrastructures fibres / Plus d'informations au sein du Règlement de consultation
Montant de l'offre
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Montant de l'offre
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Montant de l'offre
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Montant de l'offre
Assurance Cyber risques
Montant de l'offre
Montant de l'offre
SIEA (01)
Service des affaires juridiques
achats@siea.fr
+33 474450907
32 Cours de Verdun, 01000, BOURG-EN-BRESSE, FRA
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