Annonce BOAMP

CONTRATS D'ASSURANCES

Ville de Saint-Vit · Doubs (25)

J-3217 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-99846
Publication
14 octobre 2026

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Date limite
17 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Doubs (25)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
90 000 € – 140 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
Durée
48 mois
Valeur estimée
90 000 € – 140 000 €

Objet détaillé

Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance

Lots

Lot 1

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

Lieu
Saint-Vit

Lot 2

Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

Lieu
Saint-Vit

Lot 3

Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)

Lieu
Saint-Vit

Lot 4

Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

Lieu
Saint-Vit

Lot 5

Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Lieu
Saint-Vit

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE DE SAINT-VIT

Service administratif et financier

administration.mairie@saintvit.fr

25410, Saint-Vit

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