Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

COM COM de la Région de Guebwiller · GUEBWILLER

J-259 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-95536
Publication
4 octobre 2026

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Date limite
9 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
GUEBWILLER
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie à assurer : 39 583 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
GUEBWILLER · 68500 · FRF12
Durée
4 ans

Lot 2 — buyer-categories

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Risques Environnementaux

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Guebwiller · 68500 · FRF12
Durée
4 ans

Lot 3 — buyer-categories

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 51 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Guebwiller · 68500 · FRF12
Durée
4 ans

Lot 4 — buyer-categories

Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Guebwiller · 68500 · FRF12
Durée
4 ans

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Service commande publique

commande.publique@cc-guebwiller.fr

0389625625

1 rue des Malgré-Nous, 68500, Guebwiller, FRA

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