Annonce BOAMP

Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua. reconsultation

Communauté Urbaine d'Alençon · Orne (61)

J-521 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-94050
Publication: 29 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 21 octobre 2026
Lieu d’exécution: Orne (61)
Montant estimé publié: 88 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71700000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 88 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la première consultation a été déclarée sans suite pour manque de concurrence Montant max par période d'exécution : 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an

Lieu d’exécution

FRD13 - Orne, Communauté urbaine d'Alençon 61000 Alençon

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté Urbaine d'Alençon

scp@ville-alencon.fr

+33 233324078

61014, Alencon CEDEX

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