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Annonce TED

Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

CC Vallée de Munster · Lieu non précisé

J-193 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
ted-682168-2026
Publication
5 octobre 2026
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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 3 octobre 2026 (initial). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

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Date limite
3 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Non précisé dans les données reçues
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

CPV principal
90480000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

Documents et réponse

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Contact acheteur

CC Vallée de Munster

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