MarchéScope
Menu

Annonce BOAMP

Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs

CC Vallée de Munster · Haut-Rhin (68)

J-193 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-94999
Publication
3 octobre 2026
Accéder au dossier de consultation ↗Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 5 octobre 2026 (cn-standard). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
3 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Haut-Rhin (68)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

Consulter le DCE ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90480000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs

CPV
90480000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
200 000 €

Lot 2 — buyer-categories

Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif

CPV
90480000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRF12
Durée
4 ans
Valeur estimée
400 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

CC Vallée de Munster

Service commande publique

commande.publique@cc-vallee-munster.fr

0389775032

9 rue Sébastopol, 68140, Munster, FRA

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

  • 2027-8600-001 Vérifications périodiques incendie (extincteurs, BAES, trappes de désenfumage, tous types d’alarmes) sur le périmètre des agences territoriales ONF de la région Grand-Est (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88))
  • Accès Internet Agence Métropole (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), Eure (27), Seine-Maritime (76), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74))
  • Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maitrise d'ouvrage régionale - Maison de Région de Mulhouse (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Moselle (57), Vosges (88), Haute-Marne (52))

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre