Annonce BOAMP

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE · Oise (60), Paris (75), Val-d’Oise (95)

J-2320 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-105030
Publication: 28 octobre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 20 novembre 2026
Lieu d’exécution: Oise (60), Paris (75), Val-d’Oise (95)
Montant estimé publié: 110 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71335000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 15 mois
Valeur estimée: 110 000 €

Objet détaillé

Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du CCTP

Lieu d’exécution

BRUYERES-SUR-OISE

Conditions de participation

Capacité économique

Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Kbis daté de moins de trois (3) mois

Capacité technique

-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat -Liste de références visant des prestations comparables, Indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie de BRUYERES-SUR-OISE

Service Commandes Publiques et Affaires Juridique

95820, BRUYERES-SUR-OISE

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