Annonce BOAMP

Entretien des tenues de travail du personnel technique Tisseo

Tisséo Voyageurs · Haute-Garonne (31)

J-521 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-93711
Publication
29 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
21 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Haute-Garonne (31)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
405 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Un lien vers le dossier est disponible.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
98310000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
36 mois
Valeur estimée
405 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 04/01/2027 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois. La période initiale sera conclue pour un montant maximum de 300 000 euro(s) H.T. et la période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 105 000 euro(s) H.T. Valeur estimée hors TVA : 405 000,00 euro(s)

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justificatif prouvant que le candidat est éligible au titre des marchés réservés selon l'article L.2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique

Capacité économique

  • Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de candidature à remettre au format Excel et pdf Autres exigences économiques ou financières : Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 2 dernières années

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Tisséo Voyageurs

Cécile Claessens

+33 562112603

31081, Toulouse

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