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Annonce TED

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) · Lieu non précisé

J-3219 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
ted-722021-2026
Publication
19 octobre 2026
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Date limite
19 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Non précisé dans les données reçues
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

CPV principal
79311000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

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