Annonce BOAMP
fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) · MONTAIGU-VENDEE (85)
J-204 novembre 2026 à 12:00
- Référence de l’annonce
- 26-92315
- Publication
- 25 septembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Objet détaillé
TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notification) 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 3 ans, toutes reconductions comprises.
Contact acheteur
Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Service commande publique
commande.publique@terresdemontaigu.fr
0251462999
Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau, 85600, MONTAIGU-VENDEE, FRA