Annonce BOAMP

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"

CCAS Pierre Burthey (70) · Haute-Saône (70)

J-2817 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-102036
Publication: 20 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 17 novembre 2026
Lieu d’exécution: Haute-Saône (70)
Montant estimé publié: 160 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 55521200 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 160 000 €

Objet détaillé

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

Lieu d’exécution

VESOUL

Conditions de participation

Conditions générales

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

Critères d’attribution

Prix des prestations : 50% Valeur technique : 40 % Critère environnemental : 10% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Prix des prestations : 50% Valeur technique : 40 % Critère environnemental : 10% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

CCAS Pierre Burthey (70)

Nastassia SPIESER

nastassia.spieser@vesoul.fr

+33 384971740

70000, Vesoul

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