Annonce BOAMP

Groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse

Mairie de Seignosse · Landes (40)

J-1530 octobre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-93503
Publication
30 septembre 2026

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Date limite
30 octobre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Landes (40)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

Le groupement de commandes Ville et CCAS de Seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance s qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Lots

Lot 1 — Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Protection de l'ensemble du patrimoine

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRI13
Durée
60 mois

Lot 2 — Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Protection financière contre les conséquences causés aux tiers

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRI13
Durée
60 mois

Lot 3 — Assurance "Risques statutaires du personnel"

Remboursement des frais versés aux agents absents pour raison de santé

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRI13
Durée
5 ans

Lot 4 — Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Couvrir les frais de procédures et l'accompagnement juridique des agents et des élus locaux

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRI13
Durée
5 ans

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Mairie de Seignosse

marchespublics@seignosse.fr

+33 558498989

1998 Avenue Charles de Gaulle, 40510, Seignosse, FRA

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