Annonce BOAMP

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine

092-DDFIP · Hauts-de-Seine (92)

J-161 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-97659
Publication
10 octobre 2026

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Date limite
1 novembre 2026
Lieu d’exécution
Hauts-de-Seine (92)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
75242110 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

Lot

Lot 1 — buyer-categories

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.

CPV
75242110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR105

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

092-DDFIP

DDFIP 92

ddfip92.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr

+33140973030

92000, Nanterre, FRA

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