Annonce BOAMP

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE LIANCOURT Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Ville de Liancourt (60) · Oise (60)

J-3727 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-102221
Publication: 21 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Oise (60)
Montant estimé publié: 278 000 €
Lots documentés: 5 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 4 mois
Valeur estimée: 278 000 €

Objet détaillé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LIANCOURT

Lots

Lot 1

-Lot 1 Dommages aux biens

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LIANCOURT

Lot 2

-Lot 2 Responsabilité civile

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LIANCOURT

Lot 3

Lot 3 Véhicules à moteur

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LIANCOURT

Lot 4

Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité

CPV: 66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LIANCOURT

Lot 5

Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV: 66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LIANCOURT

Lieu d’exécution

COMMUNE DE LIANCOURT

Conditions de participation

Conditions générales

Habilitation à exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Capacité économique

Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. OUI Valeur estimée : 278 000 EUR Lot n 1 Dommages aux biens: 125 000 EUR Lot n 2 Responsabilité civile: 35 000 EUR Lot n 3 Véhicules à moteur: 100 000 EUR Lot n 4 Protection juridique: 9 000 EUR Lot n 5 Protection fonctionnelle: 9 000 EUR
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. OUI Valeur estimée : 278 000 EUR Lot n 1 Dommages aux biens: 125 000 EUR Lot n 2 Responsabilité civile: 35 000 EUR Lot n 3 Véhicules à moteur: 100 000 EUR Lot n 4 Protection juridique: 9 000 EUR Lot n 5 Protection fonctionnelle: 9 000 EUR

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Ville de Liancourt (60)

ALVES HELENE

dgs@ville-liancourt.fr

+33 44730206

60140, Liancourt

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