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Annonce BOAMP

Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues

COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES · BORT-LES-ORGUES (19)

J-723 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-90791
Publication
20 septembre 2026
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Date limite
23 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
BORT-LES-ORGUES (19)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
561 564 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
561 564 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.

Lots

Lot 1 — Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes

Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRI21
Valeur estimée
0 €

Lot 2 — Lot 2-Responsabilité civile - défense recours

Lot 2-Responsabilité civile - défense recours

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
BORT-LES-ORGUES · 19110 · FRI21

Lot 3 — Lot 3-Flotte automobile et accessoires

Lot 3-Flotte automobile et accessoires

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
BORT-LES-ORGUES · 19110 · FRI21
Valeur estimée
55 400 €

Lot 4 — Lot 4-Protection juridique de la personne morale

Lot 4-Protection juridique de la personne morale

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
BORT-LES-ORGUES · 19110 · FRI21
Valeur estimée
0 €

Lot 5 — Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus

Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
BORT-LES-ORGUES · 19110 · FRI21

Lot 6 — Lot 6-Risques statutaires

Lot 6-Risques statutaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
BORT-LES-ORGUES · 19110 · FRI21

Lieu d’exécution

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES

mairie@bort-les-orgues.com

0555461760

33, place du 19 Octobre, 19110, Bort-les-orgues, FRA

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