Annonce BOAMP

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre p

Communauté de Communes du Bonnevalais · Eure-et-Loir (28)

J-116 octobre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-85652
Publication: 4 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Variantes autorisées : en plus de l’offre de base, vous pouvez proposer une solution technique différente.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 16 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Eure-et-Loir (28)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71410000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes: Autorisées

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Lots

Lot 1 — Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat

CPV: 71410000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Bonneval · 28800 · FRB02
Durée: 36 mois

Lot 2 — Réalisation d'un diagnostic agricole

Réalisation d'un diagnostic agricole

CPV: 71410000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Bonneval · 28800 · FRB02
Durée: 36 mois

Lieu d’exécution

FRB02

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de Communes du Bonnevalais

BILLARD Joël

delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr

0237474773

19 rue Saint Roch, 28800, Bonneval, FRA

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