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CA Provence Verte · Var (83)
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Télécharger la synthèse PDF ↓La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions foncières ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT soit 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants.
Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E).
Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation.
Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E).
Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : - Soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 ; - Soit, le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats devront transmettre les pièces suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - - n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Pour l'application du critère "valeur technique des prestations", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pour l'application du critère " Prix ", il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif, (D.Q.E).
Pour l'application du critère " Volet environnemental ", il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
CA Provence Verte
achats@caprovenceverte.fr
+33 498052483
174 Route Départementale 554, 83170, Brignoles, FRA
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