Annonce BOAMP
Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile
Flotte automobile Risques statutaires
Commune de Montmagny · Montmagny (95)
J-2813 novembre 2026 à 11:00
- Référence de l’annonce
- 26-95008
- Publication
- 3 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 5 octobre 2026 (cn-standard). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.
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- Date limite
- 13 novembre 2026 à 11:00
- Lieu d’exécution
- Montmagny (95)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- 0 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Lots
Lot 1 — buyer-categories
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
- CPV
- 66515200 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Montmagny · 95360 · FR108
- Durée
- 1 ans
Lot 2 — buyer-categories
Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
- CPV
- 66516000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Montmagny · 95360 · FR108
- Durée
- 1 ans
Lot 3 — buyer-categories
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Montmagny · 95360 · FR108
- Durée
- 1 ans
Lot 4 — buyer-categories
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
- CPV
- 66512000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Montmagny · 95360 · FR108
- Durée
- 1 ans
Contact acheteur
Commune de Montmagny
M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
moussa.dia@ville-montmagny.fr
01 34 28 68 79
10 rue du 11 Novembre 1918, 95360, Montmagny, FRA