Annonce BOAMP

Marché d'assurances pour les membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

GCSMS COMETE BRETAGNE · Finistère (29), Morbihan (56)

J-520 octobre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-93768
Publication: 30 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Variantes autorisées : en plus de l’offre de base, vous pouvez proposer une solution technique différente.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 20 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Finistère (29), Morbihan (56)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 6 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes: Autorisées

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 12 Etablissements membres du GCSMS COMETE BRETAGNE

Lots

Lot 1 — Lot 1. Assurances Responsabilité Civile

Services d'assurance

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRH02, FRH04
Durée: 48 mois

Lot 2 — Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Services d'assurance

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRH02, FRH04
Durée: 48 mois

Lot 3 — Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens

Services d'assurance

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRH02, FRH04
Durée: 48 mois

Lot 4 — Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Services d'assurance

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRH02, FRH04
Durée: 48 mois

Lot 5 — Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL

Services d'assurance

CPV: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRH02, FRH04
Durée: 48 mois

Lot 6 — Lot 6. Cyber Risques

Services d'assurance

CPV: 66515410 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRH02, FRH04
Durée: 48 mois

Lieu d’exécution

FRH02
FRH04

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

GCSMS COMETE BRETAGNE

n.jehanno@gcsms-cometebretagne.fr

+33 285295000

Ehpad Des Abers 9 Rue du Couvent, 29870, Lannilis, FRA

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Objet détaillé

Lots

Lot 1 — Lot 1. Assurances Responsabilité Civile

Lot 2 — Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Lot 3 — Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens

Lot 4 — Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Lot 5 — Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL

Lot 6 — Lot 6. Cyber Risques

Lieu d’exécution

Documents et réponse

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