Lot 1 — Dommages aux biens et Risques annexes
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
- CPV
- 66515200 (nomenclature CPV européenne)
- Durée
- 48 mois
Lot 2 — Responsabilité civile et Risques annexes
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
- CPV
- 66516000 (nomenclature CPV européenne)
- Durée
- 48 mois
Lot 3 — Flotte automobile et Risques annexes
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Durée
- 48 mois
Lot 4 — Protection juridique
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
- CPV
- 66513100 (nomenclature CPV européenne)
- Durée
- 48 mois