Annonce BOAMP

Marché De Conseil Juridique

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes · Gard (30)

J-216 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-100962
Publication: 16 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

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Date limite: 6 novembre 2026
Lieu d’exécution: Gard (30)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79111000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique

Lots

Lot 1

1 : Droit hospitalier

CPV: 79111000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre

Lot 2

2 : Droit de la commande publique

CPV: 79100000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre

Lieu d’exécution

FRJ12 - Gard

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Critère environnemental : 10 Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 30
Critère environnemental : 10 Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 30

Documents et réponse

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Contact acheteur

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

Direction affaires juridiques

30029, NIMES

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