Annonce BOAMP

MARCHE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'OPERATION BUS BORDS DE MARNE, ENTRE LES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS ET CHELLES

Ile de France Mobilités · Paris (75)

J-521 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-96802
Publication: 7 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 21 octobre 2026
Lieu d’exécution: Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71300000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

L'étendue de la mission concerne les prestations afférentes à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les phases de conception et de réalisation relatives à l'opération Bus Bords de Marne, y compris pour les travaux de démolition, de sécurisation et de reconstitutions riveraines nécessaires au projet. Ainsi, la mission comprend notamment l'encadrement de toutes les prestations de terrain des entreprises mandatées par le maître d'ouvrage IDFM dans le cadre du projet. Il devra également prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation. Enfin il participera aux échanges avec les CSPS des projets connexes et de déviation des réseaux concessionnaires dans le but de prévenir et de résoudre les conflits potentiels entre les différentes opérations du secteur. En particulier, le CSPS assure une veille active vis-à-vis des concessionnaires de réseaux présents dans le périmètre du chantier.

Lots

Lot 1

Lot 1 – Ligne (de Val de Fontenay à Chelles-Gournay)

CPV: 71300000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Région Ile-de-France

Lot 2

Lot 2 - Centre Opérationnel Bus (à Neuilly-sur-Marne)

CPV: 71300000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Région Ile-de-France

Lieu d’exécution

Paris

Conditions de participation

Capacité économique

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo-nibles. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 30 KEuros HT par an pour le Lot 1 et 15 KEuros HT par an pour le Lot 2, sur chacun des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).

Capacité technique

Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d’études et profes-sionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; • La présentation d'une liste des prestations de même nature que celles du marché exécuté au cours des 5 dernières années, par candidat ou par membre du groupement. La liste indiquera notamment la catégorie du chantier, le type d’ouvrage, les missions réalisées, le nombre d’entreprises interve-nantes, le nombre de personnels concernés, la durée de l’opération. Les principales références seront appuyées d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ; • Niveau minimum requis : les candidats devront présenter o Pour le lot 1 : 5 références de mission de coordination SPS sur des projets similaires d’infras-tructure en milieu urbain o Pour le lot 2 : 5 références de mission de coordination SPS sur des projets similaires de bâti-ment à caractère industriel. • Attestations de formation conformes aux exigences de l’arrêté du 26 décembre 2012 précisant les dispositions du Code du travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et notamment pour les personnes qui seront affectées aux différentes missions ; • Déclaration du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ile de France Mobilités

Joel Lao

joel.lao@iledefrance-mobilites.fr

75009, Paris

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