Annonce BOAMP

MARCHE DE COORDINATION SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) - PERIMETRE LIGNE TCSP ESBLY–VAL D'EUROPE (EVE)

Ile de France Mobilités · Seine-et-Marne (77), Paris (75)

J-2712 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97107
Publication: 7 octobre 2026

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Date limite: 12 novembre 2026
Lieu d’exécution: Seine-et-Marne (77), Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71317200 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 92 mois

Lieu d’exécution

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Ile de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie

Conditions de participation

Conditions générales

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ; - Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités ; - Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement). En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité économique

Conformément à l'article R2144-1, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité technique

Qualification professionnelle requise : attestation de compétences de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 1, en cours de validité, couvrant les phases de conception et de réalisation. Le coordonnateur justifie d'une formation « coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé » dispensée par un organisme de formation certifié conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs SPS. Il suit tous les 5 ans un stage d'actualisation de ses compétences.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ile de France Mobilités

Commande publique

Gael.ridao@iledefrance-mobilites.fr

75009, Paris

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2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI (Paris Cedex 15)
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