Annonce BOAMP
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT · Rhône (69)
J-1030 octobre 2026 à 16:00
- Référence de l’annonce
- 26-101749
- Publication
- 21 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Cet avis rectifie un avis précédent du même dossier de consultation : 24 septembre 2026 (initial). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.
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- Date limite
- 30 octobre 2026 à 16:00
- Lieu d’exécution
- Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Lots
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Lyon · 69487 · FRK26
- Valeur estimée
- 280 000 €
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
L'assurance responsabilité et risques annexes garantit la prise en charge financière des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de leur activité à SYTRAL Mobilités
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Lyon · 69487 · FRK26
- Valeur estimée
- 160 000 €
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
L'assurance flotte automobile et risques annexes couvre l'ensemble des véhicules de SYTRAL Mobilités contre les dommages qu'ils subissent (vol, incendie, bris de glace, accident) et ceux qu'ils causent aux tiers
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Lyon · 69487 · FRK26
- Valeur estimée
- 20 000 €
Lot 4 — Protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle est la protection due par SYTRAL Mobilités à ses agents publics et élus lorsqu'ils sont victimes d'attaques ou poursuivis en justice en raison de leurs fonctions
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Lyon · 69487 · FRK26
- Valeur estimée
- 2 000 €