Annonce BOAMP

MARCHE DE SERVICES ASSURANCES

COMMUNE DE LA CHAPELLE HEULIN · Loire-Atlantique (44)

J-2813 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-98642
Publication: 12 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 13 novembre 2026
Lieu d’exécution: Loire-Atlantique (44)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Lots

Lot 1

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de la Chapelle-Heulin

Lot 2

Assurance "Responsabilité et risques annexes"

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Lot 3

Assurance "flotte automobile et risques annexes" La PSE est définie dans le CCTP

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LA CHAELLE-HEULIN

Lot 4

Assurance "Protection juridique". La PSE est définie au CCTP

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN

Lieu d’exécution

LA CHAPELLE-HEULIN

Conditions de participation

Conditions générales

Voir RC

Capacité économique

Voir RC

Capacité technique

Voir RC

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Ville de La Chapelle Heulin

Madame Céline BERTRAND-FUZET

direction.st@mairie-lachapelleheulin.fr

+33 646919431

44330, La Chapelle-Heulin

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