Annonce BOAMP

Marché de services d'assurance

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE · FONTENAY-SOUS-BOIS (94)

J-520 octobre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-93450
Publication: 30 septembre 2026

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Le marché est découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
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Date limite: 20 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: FONTENAY-SOUS-BOIS (94)
Montant estimé publié: 2 400 000 €
Lots documentés: 6 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 2 400 000 €

Objet détaillé

Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres

Lots

Lot 1 — Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile

Service d'assurance

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FONTENAY-SOUS-BOIS · FR107
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 0 €

Lot 2 — Lot 2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Service d'assurance

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FONTENAY-SOUS-BOIS · FR107
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 0 €

Lot 3 — Lot 3 : Assurance Dommages Aux Biens

Service d'assurance

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FONTENAY-SOUS-BOIS · FR107
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 0 €

Lot 4 — Lot 4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Service d'assurance

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FONTENAY-SOUS-BOIS · FR107
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 0 €

Lot 5 — Lot 5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL

Service d'assurance

CPV: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FONTENAY-SOUS-BOIS · FR107
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 0 €

Lot 6 — Lot 6 : Cyber Risques

Service d'assurance

CPV: 66515410 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FONTENAY-SOUS-BOIS · FR107
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 0 €

Lieu d’exécution

FONTENAY-SOUS-BOIS · FR107

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗Profil acheteur ↗

Contact acheteur

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

secretariat-direction@gcsms94.fr

01 49 74 28 55

73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 94120, Fontenay-sous-bois, FRA

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Objet détaillé

Lots

Lot 1 — Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile

Lot 2 — Lot 2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Lot 3 — Lot 3 : Assurance Dommages Aux Biens

Lot 4 — Lot 4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Lot 5 — Lot 5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL

Lot 6 — Lot 6 : Cyber Risques

Lieu d’exécution

Documents et réponse

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