Annonce BOAMP

Marché de services d'assurance

COMMUNE · Charente-Maritime (17)

J-3520 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-99305
Publication: 13 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

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Date limite: 20 novembre 2026
Lieu d’exécution: Charente-Maritime (17)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 60 mois

Objet détaillé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Lots

Lot 1

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Lot 2

Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Prestation supplémentaire éventuelle: Assurance "protection juridique personne morale"

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Lot 3

Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Lot 4

Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Lieu d’exécution

Ville de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Conditions de participation

Conditions générales

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

Mme Frankie PLAQUET

frankie.plaquet@ville-pont-labbe-darnoult.fr

0546979473

17250, PONT L'ABBÉ D'ARNOULT

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