Annonce BOAMP

Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré

Ville d'Aytré · Charente-Maritime (17)

J-3216 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-99067
Publication
14 octobre 2026

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Date limite
16 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Charente-Maritime (17)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
511 200 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
511 200 €

Objet détaillé

La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts

Lots

Lot 1 — Risques statutaires du personnel

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aytré · 17440 · FRI32
Valeur estimée
497 200 €

Lot 2 — Assurance « Protection juridique personne morale »

Assurance protection juridique de la collectivité

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aytré · 17440 · FRI32
Valeur estimée
14 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville d'Aytré

Mairie d'Aytré

correspondre@aws-france.com

0546301919

Place des Charmilles, 17442, Aytre Cedex, FRA

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