Annonce BOAMP

Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS

Ville de Saint Leu la Forêt · Val-d’Oise (95)

J-419 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-90323
Publication
19 septembre 2026

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Date limite
19 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Val-d’Oise (95)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation

Lots

Lot 1 — Assurance de dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66515000-03

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Leu La Foret · 95320 · FR108

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Leu La Foret · 95320 · FR108

Lot 3 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus

Classification CPV : Objet principal : 66513100-0

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Leu La Foret · 95320 · FR108

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville de Saint Leu la Forêt

VIDAL Loïc

maire@saint-leu-la-foret.fr

0130402209

52, rue du Général Leclerc, 95320, Saint Leu la Forêt, FRA

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