Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Lots
Lot 1 — Assurance de dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-03
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Leu La Foret · 95320 · FR108
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Leu La Foret · 95320 · FR108
Lot 3 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus