MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
À savoir avant de répondre
Le marché est découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Pondération annoncée : nature et étendues des garanties (sur 45 points) 45 %, moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) 10 %, performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) 5 %, prix (sur 40 points) 40 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Ce marché mérite-t-il votre attention ?
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Date limite
30 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Haute-Savoie (74)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Lots
Lot 1 — Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK28
Durée
48 mois
Critères du lot
Nature et étendues des garanties (sur 45 points) · 45%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) · 10%
Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) · 5%
Prix (sur 40 points) · 40%
Lot 2 — Assurance Responsabilité Civile Générale
Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK28
Durée
48 mois
Critères du lot
Nature et étendues des garanties (sur 45 points) · 45%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) · 10%
Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) · 5%
Prix (sur 40 points) · 40%
Lot 3 — Assurance Responsabilité Civile Garage
Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK28
Durée
48 mois
Critères du lot
Nature et étendues des garanties (sur 45 points) · 45%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) · 10%
Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) · 5%
Prix (sur 40 points) · 40%
Lot 4 — Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK28
Durée
48 mois
Critères du lot
Nature et étendues des garanties (sur 45 points) · 45%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) · 10%
Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) · 5%
Prix (sur 40 points) · 40%
Lot 5 — Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy
CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK28
Durée
48 mois
Critères du lot
Nature et étendues des garanties (sur 45 points) · 45%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) · 10%
Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) · 5%
Prix (sur 40 points) · 40%
Lieu d’exécution
FRK28
Critères d’attribution
Nature et étendues des garanties (sur 45 points) · 45%
Moyens de gestion du contrat et des sinistres (sur 10 points) · 10%
Performances en matière de protection sociale et environnementale (sur 5 points) · 5%