Annonce BOAMP

Marché public d'assurances

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE · Seine-et-Marne (77)

J-3823 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-101055
Publication
16 octobre 2026

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Date limite
23 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-et-Marne (77)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
60 mois

Objet détaillé

La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes de l'Orée de la Brie.

Lots

Lot 1

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

CPV
66515100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Territoire de l'Orée de la Brie

Lot 2

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Territoire de l'Orée de la Brie

Lot 3

Assurance « Flotte Automobile »

CPV
66516100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Territoire de l'Orée de la Brie

Lot 4

Assurance « Protection juridique Générale »

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Territoire de l'Orée de la Brie

Lot 5

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Territoire de l'Orée de la Brie

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Participation réservée : OUI (inscription sur registre professionnel pertinent).

Capacité technique

  • Il est renvoyé au Règlement de la consultation pour le détail des éléments de candidature à produire.

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OREE DE LA BRIE

BORDUY CARINE

communaute@loreedelabrie.fr

0160621581

77170, BRIE-COMTE-ROBERT

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