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Annonce BOAMP

Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de HOUPLIN-ANCOISNE

Commune de Houplin Ancoisne · Nord (59)

J-3318 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-100752
Publication
16 octobre 2026
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Date limite
18 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE HOUPLIN-ANCOISNE

Lots

Lot 1

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lot 2

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lot 3

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lot 4

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune de Houplin Ancoisne

Directrice Générale des Services

dgs@houplin-ancoisne.fr

+33 320900552

59263, HOUPLIN-ANCOISNE

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