Annonce BOAMP

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque

COMMUNE DE BOUSBECQUE · Nord (59)

J-411 décembre 2026 à 11:00

Référence de l’annonce: 26-102016
Publication: 22 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 7 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Variantes autorisées : en plus de l’offre de base, vous pouvez proposer une solution technique différente.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 1 décembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution: Nord (59)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 7 lots décrits

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Variantes: Autorisées

Lots

Lot 1 — Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

Assurances des dommages aux biens et des risques annexes

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRE11
Durée: 36 mois

Lot 2 — Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRE11
Durée: 36 mois

Lot 3 — Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)

Assurance de la flotte automobile et des risques annexes (auto-missions)

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRE11
Durée: 36 mois

Lot 4 — assurance de la protection juridique de la ville de Bousbecque

assurance de la protection juridique de la ville de Bousbecque

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRE11
Durée: 36 mois

Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRE11
Durée: 36 mois

Lot 6 — assurance de la cyber criminalité

assurance de la cyber criminalité

CPV: 66515411 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRE11
Durée: 36 mois

Lot 7 — assurance des risques statutaires des agents CNRACL

assurance des risques statutaires des agents CNRACL

CPV: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRE11
Durée: 36 mois

Lieu d’exécution

FRE11

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

COMMUNE DE BOUSBECQUE

Audrey HENNION

audrey.hennion@bousbecque.fr

+33 674250853

19 RUE DE WERVICQ, 59166, Bousbecque, FRA

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