Annonce BOAMP
Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
COMMUNE D'AUBENAS · Ardèche (07), Drôme (26)
J-182 novembre 2026 à 12:00
- Référence de l’annonce
- 26-92673
- Publication
- 27 septembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
- Date limite
- 2 novembre 2026 à 12:00
- Lieu d’exécution
- Ardèche (07), Drôme (26)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- 1 655 250 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 9 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Lots
Lot 1 — Dommages aux biens VILLE et CCAS
Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 500 000 €
Lot 2 — Dommages aux biens SM LE BOURDARY
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 125 000 €
Lot 3 — Responsabilité civile et risques annexes
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 191 250 €
Lot 4 — Flotte véhicules et risques annexes
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 287 500 €
Lot 5 — Tous Risques Expositions
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 12 500 €
Lot 6 — Risques statutaires
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 475 000 €
Lot 7 — Protection fonctionnelle
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 10 000 €
Lot 8 — Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 14 000 €
Lot 9 — Responsabilité civile environnement
Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Aubenas · 07200 · FRK22
- Durée
- 60 mois
- Valeur estimée
- 40 000 €