Annonce BOAMP

Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande

COMMUNE D'AUBENAS · Ardèche (07), Drôme (26)

J-182 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-92673
Publication
27 septembre 2026

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Date limite
2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Ardèche (07), Drôme (26)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 655 250 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
9 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
1 655 250 €
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens VILLE et CCAS

Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
500 000 €

Lot 2 — Dommages aux biens SM LE BOURDARY

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
125 000 €

Lot 3 — Responsabilité civile et risques annexes

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
191 250 €

Lot 4 — Flotte véhicules et risques annexes

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
287 500 €

Lot 5 — Tous Risques Expositions

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
12 500 €

Lot 6 — Risques statutaires

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
475 000 €

Lot 7 — Protection fonctionnelle

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
10 000 €

Lot 8 — Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
14 000 €

Lot 9 — Responsabilité civile environnement

Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Aubenas · 07200 · FRK22
Durée
60 mois
Valeur estimée
40 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE D'AUBENAS

RIBEYRE Jean-Romain

mp.achats@mairie-aubenas.fr

0788785533

4 Place De L'Hotel De Ville, 07202, Aubenas, FRA

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