Annonce BOAMP

Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix

Commune de Loix (17) · Charente-Maritime (17)

J-3319 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-101146
Publication: 17 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Ce marché mérite-t-il votre attention ?

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Date limite: 19 novembre 2026
Lieu d’exécution: Charente-Maritime (17)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 6 lots décrits

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix

Lots

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Loix

Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de loix

Lot 3

Flotte véhicules et risques annexes

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Loix

Lot 4

Protection juridique

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Loix

Lot 5

Protection fonctionnelle

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Commune de Loix

Lot 6

Risques statutaires

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Mairie de Loix

Lieu d’exécution

Commune de Loix

Conditions de participation

Conditions générales

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Capacité économique

Voir RC

Capacité technique

Voir RC

Critères d’attribution

Voir RC
Voir RC

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune de Loix (17)

Boijoux Frédérique

contact@loix.fr

+33 546290106

17111, LOIX

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