Annonce BOAMP

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE · Haute-Savoie (74)

J-2913 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-95489
Publication: 4 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 13 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Haute-Savoie (74)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66515000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties

Lots

Lot 1 — Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers

Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Rumilly · 74150 · FRK28
Valeur estimée: 110 000 €

Lot 2 — Responsabilité Civile et Risques annexes

Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Rumilly · 74150 · FRK28
Valeur estimée: 100 000 €

Lot 3 — Flotte véhicules et Risques annexes

Garantir l'ensemble du parc de véhicules

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Rumilly · 74150 · FRK28
Valeur estimée: 140 000 €

Lot 4 — Protection Fonctionnelle

Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Rumilly · 74150 · FRK28
Valeur estimée: 3 750 €

Lieu d’exécution

FRK28

Documents et réponse

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Contact acheteur

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Monsieur le Président

marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr

0450018700

3 Place de la Manufacture, 74152, Rumilly, FRA

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