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Annonce BOAMP

Marchés de prestations d'assurances de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (4 lots).

Communauté de Communes du Pays de Montereau · Seine-et-Marne (77), Paris (75)

J-2913 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-90599
Publication
20 septembre 2026
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Date limite
13 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Seine-et-Marne (77), Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés au règlement de la consultation, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Lots

Lot 1 — LOT 1

Dommages aux biens

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot 2 — LOT 2

Responsabilité civile

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot 3 — LOT 3

Flotte automobile

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lot 4 — LOT 4

Risques statutaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Communauté de Communes du Pays de Montereau

Podorojniy

christine.podorojniy@paysdemontereau.fr

0160734405

29, avenue du Général de Gaulle, 77130, MONTEREAU FAULT YONNE, FRA

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