Annonce BOAMP

Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

SIVOM Val de Banquière (06) · Alpes-Maritimes (06)

J-4130 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-101963
Publication
21 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 21 octobre 2026 (cn-standard). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

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Date limite
30 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Alpes-Maritimes (06)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lot 2 — Assurance des des responsabilités et des risques annexes

Assurance des des responsabilités et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

SIVOM Val de Banquière (06)

asicre@svdb.fr

+33 493277166

21 boulevard du 8 mai 1945, 06730, Saint André de La Roche, FRA

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