La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
À savoir avant de répondre
Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Ce marché mérite-t-il votre attention ?
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Date limite
16 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Drôme (26)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs.
Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales.
Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence.
La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Le marché est un marché de services d'assurance
Lots
Lot 1
1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Mours Saint Eusèbe
Lot 2
2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Mours Saint Eusèbe
Lot 3
3 : Assurance « Responsabilités et risques annexes ». Assurance « Responsabilités et risques annexes »
CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Mours Saint Eusèbe
Lot 4
4 : Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus ». Assurance « Protection fonctionnelle des agents et des élus »