Annonce BOAMP

Menus travaux d’entretien, de dépannage et de réparations courantes, à intervention rapide dans les résidences de Montrouge

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · Hauts-de-Seine (92)

J-205 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97996
Publication: 9 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 5 novembre 2026
Lieu d’exécution: Hauts-de-Seine (92)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45453100 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Lieu d’exécution

Montrouge

Conditions de participation

Conditions générales

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..

Capacité économique

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux),

Critères d’attribution

1. La qualité technique de l’offre (notée sur 50) 2. Le prix proposé par le candidat (noté sur 40) 3. Le critère environnemental (noté sur 10)
1. La qualité technique de l’offre (notée sur 50) 2. Le prix proposé par le candidat (noté sur 40) 3. Le critère environnemental (noté sur 10)

Contact acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Laure Tanquerel

Infos@sohp.fr

+33 146444190

92130, Issy-les-Moulineaux

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