Annonce BOAMP

Mise à disposition d'une plateforme de réservation, d'émission et de gestion des titres de transport ferroviaire nécessaires aux déplacements professionnels des personnels du Sdmis

Sdmis · Rhône (69)

J-622 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-87553
Publication
9 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
22 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
200 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
63516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
200 000 €

Objet détaillé

Accord-cadre à bon de commande avec montants minimum et maximum. Les montants par périodes sont : minimum 10 000 euros HT, maximum 50 000 euros HT. Accord-cadre avec une période ferme d'un an reconductible tacitement trois fois un an

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Sdmis

marchespublics@sdmis.fr

+33 472843718

69003, Lyon

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