Annonce BOAMP

MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE

SEINE-MARITIME NUMERIQUE · Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Oise (60), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80)

J-328 décembre 2026

Référence de l’annonce: 26-108421
Publication: 6 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 8 décembre 2026
Lieu d’exécution: Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Oise (60), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71317200 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ». Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique. Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.

Lieu d’exécution

76000

Conditions de participation

Conditions générales

• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; • Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ; • Le pouvoir du signataire de l’ensemble des documents, si ce dernier n’est pas le représentant légal du candidat.

Capacité économique

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; • Une déclaration indiquant, sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat ; • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité objet de l’accord-cadre.

Capacité technique

• Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour le présent accord-cadre ; • Une liste des principales prestations réalisées en lien avec l’objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l’objet des missions de la présente consultation ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ;

Critères d’attribution

1 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40% 2 – Valeur technique des prestations : 60% Sous-critère 1 : compréhension des enjeux des réseaux FttH et de l’intervention du SMN dans le cadre de la vie du réseau (5 points) Sous-critère 2 : expertise (diplômes, expertise professionnelle et expérience d’accompagnement de collectivités) de l’équipe mobilisée pour l’exécution du marché en précisant le consultant référent et les experts techniques identifiés pour l’exécution des prestations (15 points) Sous-critère 3 : mémoire technique détaillant les modalités d’accompagnement du candidat : méthodologie, réactivité, délais d’exécution, outils proposés, exemples de documents inhérents aux missions de CSPS, mesures limitant l’impact environnemental de l’exécution des missions (40 points)
1 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40% 2 – Valeur technique des prestations : 60% Sous-critère 1 : compréhension des enjeux des réseaux FttH et de l’intervention du SMN dans le cadre de la vie du réseau (5 points) Sous-critère 2 : expertise (diplômes, expertise professionnelle et expérience d’accompagnement de collectivités) de l’équipe mobilisée pour l’exécution du marché en précisant le consultant référent et les experts techniques identifiés pour l’exécution des prestations (15 points) Sous-critère 3 : mémoire technique détaillant les modalités d’accompagnement du candidat : méthodologie, réactivité, délais d’exécution, outils proposés, exemples de documents inhérents aux missions de CSPS, mesures limitant l’impact environnemental de l’exécution des missions (40 points)

Documents et réponse

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Contact acheteur

Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique

Direction technique

contact@smn76.fr

76000, Rouen

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