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Annonce BOAMP

Missions de contrôleur technique de la construction (Ctc) et coordination sécurité et protection de la santé (Csps) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat

Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne · Allier (03)

J-3116 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-100619
Publication
16 octobre 2026
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Date limite
16 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Allier (03)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71631300 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires

Lots

Lot 1

01 : Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc). Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc)

CPV
71631300 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat

Lot 2

02 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mission de coordination sécurité et protection de la santé

CPV
71317210 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT 03800 Gannat

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité économique

  • Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

https://agysoft.marches-publics.info/

03500, St Pourçain sur Sioule

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