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Annonce BOAMP

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville d’Escaudœuvres

MAIRIE D'ESCAUDOEUVRES · Bouches-du-Rhône (13), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Rhône (69), Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)

J-3227 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-103850
Publication
26 octobre 2026
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Date limite
27 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Bouches-du-Rhône (13), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Rhône (69), Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
36 mois

Objet détaillé

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la VILLE et du CCAS de ESCAUDOEUVRES.

Lots

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lieu
ESCAUDOEUVRES

Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Lieu
ESCAUDOEUVRES

Lot 3

Protection juridique

Lieu
ESCAUDOEUVRES

Lot 4

Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)

Lieu
ESCAUDOEUVRES

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Capacité économique

  • Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Capacité technique

  • Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

VILLE (coordonnateur) et CCAS D’ESCAUDOEUVRES

Direction générale des services

dgs@escaudoeuvres.fr

0327727073

59161, ESCAUDOEUVRES

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