Annonce BOAMP

Prestation de service d'assurance

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee · Pyrénées-Orientales (66)

J-1126 octobre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-90769
Publication: 20 septembre 2026

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Date limite: 26 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Pyrénées-Orientales (66)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 7 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Souscription de contrats d'assurances

Lots

Lot 1 — Dommages aux Biens

Dommages aux Biens

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Claira · 66530 · FRJ15
Durée: 48 mois

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Responsabilité civile générale

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Claira · 66530 · FRJ15
Durée: 48 mois

Lot 3 — Défense pénale des élus et agents

Défense pénale des élus et agents

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Claira · 66530 · FRJ15
Durée: 48 mois

Lot 4 — Garantie des accidents corporels

Garantie des accidents corporels

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Claira · 66530 · FRJ15
Durée: 48 mois

Lot 5 — Responsabilité civile atteinte à l'environnement

Responsabilité civile atteinte à l'environnement

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Claira · 66530 · FRJ15
Durée: 48 mois

Lot 6 — Droits statutaires

Droits statutaires

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Claira · 66530 · FRJ15
Durée: 48 mois

Lot 7 — Cyber Risques

Cyber Risques

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Claira · 66530 · FRJ15
Durée: 48 mois

Lieu d’exécution

FRJ15

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee

PALMADE Jérôme

marchespublics-juridique@c3sm.fr

0468281037

41, chemin du Mas Bordas, 66530, Claira, FRA

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