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Annonce BOAMP

Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche

Mairie de Pont de l'Arche · Eure (27)

J-4811 décembre 2026 à 16:00
Référence de l’annonce
26-103260
Publication
25 octobre 2026
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Date limite
11 décembre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution
Eure (27)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Lots

Lot 1 — Dommages aux biens et Risques annexes

Dommages aux biens et Risques annexes

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD21
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Coût de l'offre · 40%

Lot 2 — Responsabilité civile et Risques annexes

Responsabilité civile et Risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD21
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Coût de l'offre · 40%

Lot 3 — Flotte automobile et Risques annexes

Flotte automobile et Risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD21
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Coût de l'offre · 40%

Lot 4 — Protection juridique

Protection juridique

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD21
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Coût de l'offre · 40%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Mairie de Pont de l'Arche

mairie@pontdelarche.fr

+33 232989070

19 rue Maurice Delamare, 27340, PONT DE L'ARCHE, FRA

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